Mentions Légales

SUJET

Vinitor Wine Group SL met à votre disposition les politiques légales du portail web qui nous régissent.

Naviguer sur notre portail implique une acceptation totale et sans réserve de ces politiques.

Ce portail (site web) appartient à Vinitor Wine Group SL, avec les données d'identification suivantes :

ADRESSE : C/santa Eugènia 64/1 – 17005 – Gérone

REGISTRE DU COMMERCE : de Gérone, Volume 3120, Livre 1, Section 8, Folio 120, Page 61575

CIF : B55280077

INFORMATIONS DE CONTACT : Email : vinitor@vinitor.wine

ÂGE ET CONSOMMATION D'ALCOOL

Bien qu'il ne soit pas possible d'acheter des boissons alcoolisées directement sur le site de Vinitor Wine Group SL, à titre de mesure de protection des enfants, nous indiquons :

Pour accéder à notre site et à son contenu, il est nécessaire d'avoir au moins l'âge légal minimum pour la consommation d'alcool selon la réglementation en vigueur dans votre pays.

Dans tous les cas, nous recommandons une consommation responsable de boissons alcoolisées. Nous vous informons de l'existence du programme de consommation responsable : www.wineinmoderation.eu

Si la consommation de ce type de boisson est interdite dans votre pays, veuillez quitter ce site.

IMAGES ET MARQUES

Les marques des Vins et des Domaines, ainsi que les éléments de design graphique représentés, sont la propriété de chacune des caves propriétaires.
Il est strictement interdit de les utiliser sans notre consentement exprès ou celui de la cave qui en est propriétaire.

En ce qui concerne le portail web, les éléments suivants, à savoir mais non exclusivement, sont protégés par le droit d'auteur : design graphique, code source, logos, textes, graphiques, illustrations, photographies, sons, et autres éléments qui peuvent y exister.

En aucun cas, l'accès ou la navigation sur notre site web n'implique une renonciation, une transmission ou une licence totale ou partielle pour un usage personnel de l'utilisateur sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Les utilisateurs sont informés que la reproduction, la copie, la distribution, la commercialisation, la transformation, la réutilisation, la communication publique ou toute autre forme d'exploitation, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie des contenus du site web, sans notre autorisation écrite expresse, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Vinitor Wine Group SL dispose de l'autorisation nécessaire pour utiliser les images appartenant à des caves tierces dont les produits sont affichés sur notre site web.

CONDITIONS D'ACCÈS ET DE NAVIGABILITÉ

L'accès à notre site web est gratuit et sans frais. L'utilisateur fera un usage licite des services de ce site web, conformément à ces conditions générales, à la législation en vigueur, à la morale et à l'ordre public, ainsi qu'aux bonnes pratiques généralement acceptées sur Internet.

L'utilisateur garantit que les informations fournies via les formulaires de contact inclus dans ce site web sont légales, réelles, exactes et véridiques.
La communication immédiate de tout changement pouvant survenir dans les informations fournies sera de la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

L'utilisateur s'abstiendra de : introduire des virus, programmes, macros ou toute séquence de caractères dans le but de nuire ou d'altérer les systèmes informatiques de ce site web ; entraver l'accès d'autres utilisateurs par une consommation massive de ressources ; capturer des données incluses dans ce site web à des fins publicitaires ; reproduire, copier, distribuer, transformer ou mettre à disposition de tiers les contenus inclus dans ce site web ; réaliser des actions via les services inclus dans ce site web pouvant porter atteinte à la propriété intellectuelle, aux secrets industriels, aux engagements contractuels, aux droits à l'honneur, à l'image et à la vie privée des tiers ; réaliser des actions de concurrence déloyale et de publicité illégale.

RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

Vinitor Wine Group SL a adopté des mesures techniques et organisationnelles, dans la mesure de nos possibilités, permettant le bon fonctionnement du site web, y compris l'absence de virus et de composants nuisibles.

Cependant, vous acceptez et comprenez qu'Internet n'est pas un média 100% sécurisé et par conséquent, nous ne sommes pas responsables de la continuité et de la disponibilité des contenus et services publiés, de l'absence d'erreurs dans ces contenus ni de la correction de tout défaut pouvant survenir, de l'absence de virus et/ou d'autres composants nuisibles, de l'imprenable des mesures de sécurité qui ont été adoptées, ni des dommages causés par toute personne qui viole les systèmes de sécurité du site web.

L'utilisateur sera seul responsable envers les tiers de toute communication envoyée personnellement ou en son nom, ainsi que de l'utilisation illégitime des contenus et services de ce site web.

Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement, sans préavis, l'accessibilité de notre site web pour des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d'amélioration, sans possibilité pour l'utilisateur de réclamer une quelconque compensation pour ces actions.

Les liens vers d'autres pages web qui peuvent exister peuvent vous conduire à des sites web sur lesquels Vinitor Wine Group SL n'assume aucune responsabilité, car il n'a aucun contrôle sur eux, leur but étant d'informer l'utilisateur d'autres sources d'information, de sorte que l'utilisateur accède sous sa seule responsabilité aux contenus, selon les conditions d'utilisation qui les régissent.

Nous ne sommes pas non plus responsables de l'utilisation que les utilisateurs peuvent faire des contenus et services inclus dans le site web. Par conséquent, nous ne garantissons pas que l'utilisation que les utilisateurs peuvent faire des contenus et services mentionnés soit conforme à ces conditions générales d'utilisation, ni qu'ils le fassent avec diligence.

Vinitor Wine Group SL se réserve le droit de modifier, totalement ou partiellement, les présentes conditions générales d'accès et peut effectuer, sans préavis, les modifications qu'elle juge appropriées ou nécessaires sur le site web.
Les conditions légales publiées au moment où vous accédez à notre site web seront considérées comme en vigueur, nous vous recommandons donc de les consulter à chaque visite du site.

COOKIES

Vinitor Wine Group SL déclare utiliser des programmes de type Analytics pour collecter des informations non identifiantes afin d'analyser et d'améliorer l'expérience des visiteurs du site. Consultez notre : Politique de cookies.

PROTECTION DES DONNÉES

Vinitor Wine Group SL respecte la législation en vigueur sur la protection des données. Vous pouvez consulter notre politique ici : Politique de Confidentialité

COMPÉTENCE LÉGALE

Les relations établies entre Vinitor Wine Group SL et l'utilisateur seront régies par les dispositions de la réglementation en vigueur concernant la législation applicable et la juridiction compétente.

En cas de conflit, l'utilisateur renonce expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre et se soumet aux Cours et Tribunaux de la ville de Gérone.

Retour en haut